Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

Droit de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : toute personne physique qui n'agit pas dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur.
Jour : un jour calendaire.
Transaction continue : un contrat à distance relatif à une série de produits et/ou services dont les obligations de livraison et/ou d’achat sont réparties dans le temps.
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et à les reproduire de façon inchangée.
Entrepreneur : toute personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs.
Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par l’entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, par l’utilisation exclusive d’une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat.
Technique de communication à distance : tout moyen permettant de conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur soient réunis simultanément dans la même pièce.
Conditions Générales : les présentes Conditions Générales de LuvàParis.

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

Nom commercial : LuvàParis
Adresse : Dhr. EN van Kleffensstraat 6, 6842 CV, Arnhem, Pays-Bas
Numéro KVK : 89146514
Numéro de TVA : NL004331388B38
Adresse e-mail : info@luvaparis.fr

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l’entrepreneur ainsi qu'à tout contrat à distance conclu entre LuvàParis et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat, où ces conditions peuvent être consultées chez l’entrepreneur et qu’elles seront envoyées gratuitement sur demande du consommateur.

Si le contrat est conclu par voie électronique, les présentes conditions générales seront mises à disposition par voie électronique, de manière à ce que le consommateur puisse les stocker facilement sur un support durable.

Article 4 – L’offre

Toute offre de LuvàParis est sans engagement et peut être modifiée ou ajustée à tout moment. Les descriptions de produits sont détaillées et fidèles à la réalité, les images sont représentatives mais non contractuelles.

L’offre précise notamment :

Le prix (hors frais de dédouanement et TVA à l’importation, à la charge du client) ;
Les éventuels frais de livraison ;
La procédure de conclusion du contrat ;
L'existence ou non du droit de rétractation ;
Les conditions de paiement, de livraison et d’exécution ;
La durée de validité de l’offre ;
Les modalités d’archivage du contrat ;
Les langues disponibles pour la conclusion du contrat ;
Les codes de conduite applicables ;
La durée minimale en cas de contrat continu.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions associées. Après acceptation électronique, LuvàParis confirme la réception de la commande par e-mail.

LuvàParis prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sécuriser les transferts de données et les paiements en ligne.

Article 6 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter sans justification. Ce délai court à compter du jour suivant la réception du produit.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, avec tous les accessoires, dans son emballage initial si possible.

Le consommateur doit notifier sa volonté de rétractation par écrit ou par e-mail dans le délai prévu, puis renvoyer le produit sous 14 jours.

Article 7 – Frais liés à la rétractation

Les frais de retour sont à la charge du consommateur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit ou preuve d’envoi.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

Fabriqués sur mesure selon les spécifications du consommateur ;
De nature personnelle ou intime ;
Périssables ;
Dont l’emballage scellé a été ouvert (hygiène) ;
Médias numériques (audio, vidéo, logiciels) descellés.

Article 9 – Prix

Les prix affichés n’incluent pas les droits de douane et la TVA à l’importation (à la charge du client).

Article 10 – Conformité et garantie

Les produits de LuvàParis sont conformes au contrat, aux descriptions et aux normes légales en vigueur. Tout défaut doit être signalé dans les 14 jours suivant la livraison.

Article 11 – Livraison et exécution

Les commandes sont traitées et expédiées sous 30 jours maximum, sauf indication contraire. En cas de retard ou d’impossibilité de livraison, le client sera informé et pourra annuler sans frais.